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Loiret
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État des risques et pollutions / état des nuisances sonores : confiez nous vos obligations !
Que désigne-t-on par état des risques et pollutions ou ERP ?
C’est un formulaire qui informe les acquéreurs ou locataires sur les pollutions et risques présents dans la commune d’un bien à vendre ou à louer. Les risques à signaler sont soit naturels, soit en lien avec la présence d’un patrimoine minier, soit technologiques. Il peut aussi s’agir de risques sismiques, de la présence forte de gaz radon ainsi que de sols pollués.
L’ENSA, un diagnostic bruit ?
Oui, il s’agit d’un formulaire qui informe sur la présence éventuelle d’un PEB (plan d’exposition au bruit) au sein du périmètre du bien à vendre ou à louer. Un PEB définit des zones exposées à des nuisances sonores provenant d’un aéroport, ce qui est une information importante en vente comme en location.
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