Demandez votre devis gratuit →
Le diagnostic immobilier dans le domaine amiante, polluant du bâtiment très présent
Quand faire réaliser le diagnostic amiante et pourquoi cette obligation ?
La réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire avant la vente d’un bien dont la date du permis de construire (PC antérieur à juillet 1997) indique que ce polluant peut être présent dans ses matériaux et produits constructifs. Ce diagnostic porte le nom d’état d’amiante et la réglementation impose d’effectuer cette recherche pour détecter l’amiante éventuellement présent dans le bien et évaluer s’il représente un danger pour la santé des futurs occupants.
Et lors d’une location, le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Non, en location, le locataire n’est informé du risque amiante que s’il le souhaite. Pour la location d’un appartement en copropriété, toute demande du locataire concernant la présence ou non d’amiante peut être satisfaite en fournissant une copie du diagnostic amiante parties privatives (DAPP), soit le diagnostic amiante que les copropriétaires doivent obligatoirement faire réaliser, même hors transaction, si la date du PC de l’immeuble l’impose.