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Les diagnostics obligatoires de vente à fournir à l’acquéreur de votre bien
L’acquéreur de votre bien doit recevoir lors de la signature de l’acte de vente mais aussi pouvoir consulter avant de signer, les diagnostics immobiliers, soit un descriptif exhaustif du niveau de performance énergétique du bien, de la sécurité de ses installations, de la présence ou non de pathologies ou risques de toute nature, etc., pour compléter la vision qu’il a eu des lieux lors de sa visite.
Grâce au dossier de diagnostic technique (DDT) de vente, il pourra donc accéder, si la fiche d’identité du bien le requiert, au diagnostic amiante (état d’amiante), au diagnostic plomb (CREP), au diagnostic termites, au diagnostic gaz, au diagnostic électricité, au DPE, au diagnostic assainissement, au certificat de mesurage loi Carrez, à l’état des risques et polluions (ERP), à l’état des nuisances sonores aériennes et à l’état parasitaire.